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Feuille fédérale: FF 2000 1070, Message du 16 février 2000 concernant des mesures pour couvrir les dommages causés aux arbres fruitiers haute-tige par Lothar

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15 février 2000it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Dégâts causés aux arbres fruitiers haute-tige par l'ouragan "Lothar". Loi fédérale urgente et arrêté fédéral
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0