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Feuille fédérale: FF 2004 4609, Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
75.1 KB
17 août 2004
fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les droits de timbre. Modification
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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