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Foglio federale: FF 2008 2005,

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31 mars 2008it
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Institution
Suisse
Objet
Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0