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Feuille fédérale: FF 1999 4530, Message du 1er mars 1999 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

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28 février 1999it
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Institution
Suisse
Objet
Réduction du bruit émis par les chemins de fer
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0