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Recueil officiel: RO 2009 6617,

75.1 KB
21 décembre 2009fr
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0