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Bundesblatt: BBl 2013 4721,

75.1 KB
1 juillet 2013de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0