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Feuille fédérale: FF 2014 6303, Message du 27 août 2014 concernant l‘initiative populaire “Pour un revenu de base inconditionnel“

27 août 2014fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0