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Recueil officiel: RO 2021 614,

75.1 KB
14 octobre 2021fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0