Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
22.01.2024 - RAPPORT…
Voir tous les documents
22.01.2024 - RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ÉNERGIE DU CONSEIL NATIONAL
APPLICATION/PDF
376.0 KB
22 février 2024
fr
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contrats d'approvisionnement électrique avec l'étranger. Préserver la compétitivité de nos entreprises
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub