Feuille fédérale: FF 2016 7789, Message du 30 septembre 2016 concernant l‘octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
75.1 KB29 septembre 2016fr
Institution
Suisse
Données: OpenParlData · CC BY 4.0