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Feuille fédérale: FF 2011 6863,

75.1 KB
12 octobre 2011fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0