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Recueil officiel: RO 2011 5891,

75.1 KB
12 décembre 2011fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0