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Bundesblatt: BBl 2019 4561,

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1 juillet 2019de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0