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Feuille fédérale: FF 2019 91, Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

75.1 KB
29 novembre 2018fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0