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Recueil officiel: RO 2020 235,

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20 janvier 2020fr
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Institution
Suisse
Objet
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0