Feuille fédérale: FF 2011 5963, Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
75.1 KB28 juin 2011fr
Institution
Suisse
Objet
Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0