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Feuille fédérale: FF 2022 1711, Message du 22 juin 2022 concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

75.1 KB
21 juin 2022fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0