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Bundesblatt: BBl 2019 6617,
75.1 KB
8 octobre 2019
de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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