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Feuille fédérale: FF 2021 2314,

75.1 KB
11 octobre 2021fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0