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Bundesblatt: BBl 2005 2349,

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28 mars 2005de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0