Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Foglio federale: FF 2014 3491,

75.1 KB
16 juin 2014it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0