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Foglio federale: FF 2009 3873,

75.1 KB
23 juin 2009it
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Institution
Suisse
Objet
Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0