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Feuille fédérale: FF 2009 265, Message du 5 décembre 2008 relatif à I'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives" et à la révision du Code des Obligations (droit de la société anonyme)

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4 décembre 2008fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0