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Feuille fédérale: FF 2012 5455, Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

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1 juin 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0