Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2012 8313, Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

75.1 KB
13 novembre 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0