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Feuille fédérale: FF 2010 8215,

75.1 KB
27 décembre 2010fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0