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Feuille fédérale: FF 2013 7165, Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

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15 février 2013fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0