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Feuille fédérale: FF 2014 9383, Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

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27 novembre 2014fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0