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VIDEO/SONOMIX
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Video
4 novembre 2024
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Institution
Grand Council
Objet
EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil
Décret/Loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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