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Tableau après les travaux de la commission

APPLICATION/PDF55.3 KB
Document GC7 septembre 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0