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Feuille fédérale: FF 2020 9281, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

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24 novembre 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0