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Feuille fédérale: FF 2020 4209,

75.1 KB
23 mai 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0