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Feuille fédérale: FF 2024 28,

75.1 KB
8 janvier 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0