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7 novembre 2023
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Institution
Suisse
Objet
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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