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Feuille fédérale: FF 2024 2685, Message du 16 ottobre 2024 concernant l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice »

75.1 KB
15 octobre 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0