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Amtliche Sammlung: AS 1998 794,

75.1 KB
9 mars 1998de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
"Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre". Initiative populaire et révision de la loi sur le matériel de guerre
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0