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Feuille fédérale: FF 1999 7807, Message du 18 août 1999 sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)

75.1 KB
17 août 1999it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0