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Amtliche Sammlung: AS 2020 2191,

75.1 KB
18 juin 2020de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Modification urgente de la loi sur les épidémies face à la crise de COVID-19 (Système de traçage de proximité)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0