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Recueil officiel: RO 2002 3335,

75.1 KB
29 octobre 2002it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants (art. 20 et 33)
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0