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Raccolta ufficiale: RU 2012 5959,

APPLICATION/PDF125.1 KB
13 novembre 2012it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0