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Amtliche Sammlung: AS 2005 713,

75.1 KB
7 février 2005de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0