Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2002 2801,

75.1 KB
8 avril 2002de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Engagement de l'armée pour assurer la protection de représentations étrangères
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0