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Feuille fédérale: FF 2006 1917, Message du 21 décembre 2005 concernant la 11e révision de l'AVS (nouvelle version). Premier message concernant le Fonds de compensation de l'AVS, l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes, l'assouplissement de l'anticipation et de l'ajournement de la retraite, la suppression de la franchise en faveur des retraités actifs, des mesures relatives à la mise en oeuvre de l'assurance

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20 décembre 2005fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0