Feuille fédérale: FF 2006 5351, Message du 31 mai 2006 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
75.1 KB30 mai 2006fr
Institution
Suisse
Données: OpenParlData · CC BY 4.0