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Recueil officiel: RO 2012 1187,

75.1 KB
19 mars 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0