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Feuille fédérale: FF 2011 6249, Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

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30 août 2011fr
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Institution
Suisse
Objet
Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0