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Amtliche Sammlung: AS 2009 1085,

75.1 KB
23 mars 2009de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0