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Feuille fédérale: FF 2012 539, Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

75.1 KB
17 janvier 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0