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Bundesblatt: BBl 2012 5825,

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18 juin 2012de
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Institution
Suisse
Objet
Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0