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Bundesblatt: BBl 2013 7349,

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7 octobre 2013de
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Institution
Suisse
Objet
Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0